(2) À la suite du réexamen des mesures restrictives autonomes prévues à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, il y a lieu de modifier les motifs de la désignation de deux personnes.
Décision d'exécution (PESC) 2018/569 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/569
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/569
Versionacte d'origine du 12/04/2018 (CELEX 32018D0569)
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