Décision d'exécution (PESC) 2018/569 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/569
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/569
Versionacte d'origine du 12/04/2018 (CELEX 32018D0569)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2018/569EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2010/788/PESC en conséquence,

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