Article 1
L'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2018/601 du Conseil du 16 avril 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2018/601
Adopté le16 avril 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32018D0601
Considérants (3)
(1)
(1) Le 22 juillet 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l'accord le 23 septembre 2015. Conformément à la décision (UE) 2018/600 du Conseil, l'accord a été signé le 3 juillet 2017.
(2)
(2) L'accord a pour objet d'établir la base juridique d'un cadre de coopération visant à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à faciliter le commerce légitime, tout en permettant l'échange d'informations pour assurer la bonne application de la législation douanière ainsi que la prévention, l'instruction et la répression des opérations contraires à la législation douanière.
(3)
(3) Il y a lieu d'approuver l'accord,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 21, paragraphe 1, de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.