(1) Le 22 juillet 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l'accord le 23 septembre 2015. Conformément à la décision (UE) 2018/600 du Conseil, l'accord a été signé le 3 juillet 2017.
Décision (UE) 2018/601 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/601
RattachementDécision (UE) 2018/601
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018D0601)
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