Décision (UE) 2018/615 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/615
RattachementDécision (UE) 2018/615
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018D0615)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/615EUR-Lex →

(2) En vertu de l'article L.142-2 du code monétaire et financier, le conseil général de la Banque de France doit désigner deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de la Banque de France.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).