Décision (UE) 2018/615 du Conseil du 16 avril 2018 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

(2) En vertu de l'article L.142-2 du code monétaire et financier, le conseil général de la Banque de France doit désigner deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de la Banque de France.

(3) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2018.

(4) La Banque de France a sélectionné Mazars et KPMG S.A. en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour les exercices 2018 à 2023.

(5) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner conjointement Mazars et KPMG S.A. en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2018 à 2023.

(6) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,