Décision (UE) 2018/615 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/615
RattachementDécision (UE) 2018/615
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018D0615)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/615EUR-Lex →

(4) La Banque de France a sélectionné Mazars et KPMG S.A. en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour les exercices 2018 à 2023.

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