Décision (UE) 2018/615 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/615
RattachementDécision (UE) 2018/615
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018D0615)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/615EUR-Lex →

(5) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner conjointement Mazars et KPMG S.A. en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2018 à 2023.

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