Décision d'exécution (UE) 2018/619 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/619
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/619
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0619)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/619EUR-Lex →

Le PHMB (1415; 4.7) (no CE: s.o., nos CAS: 32289-58-0 et 1802181-67-4) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides appartenant aux types 1, 5 et 6.

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