(2) Le PHMB (1415; 4.7) a été évalué aux fins de son utilisation dans les produits des types 1 (hygiène humaine), 5 (eau potable) et 6 (protection des produits pendant le stockage), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d'exécution (UE) 2018/619 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/619
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/619
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0619)
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