Décision d'exécution (UE) 2018/619 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/619
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/619
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0619)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/619EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent de ne pas approuver le PHMB (1415; 4.7) en vue de son utilisation dans des produits biocides des types 1, 5 et 6.

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