Décision d'exécution (UE) 2018/622 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/622
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/622
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0622)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/622EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission a établi une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Le chlorophène (no CE: 204-385-8, no CAS: 120-32-1) figure sur cette liste.

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