(2) Le chlorophène a été évalué en vue de son utilisation dans les produits du type 3 (hygiène vétérinaire), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d'exécution (UE) 2018/622 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/622
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/622
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018D0622)
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