(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.
Décision (UE) 2018/639 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/639
RattachementDécision (UE) 2018/639
Versionacte d'origine du 19/03/2018 (CELEX 32018D0639)
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