Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.
(2) PRIMA vise à mettre en œuvre un programme conjoint conçu pour construire des capacités de recherche et d'innovation et développer des connaissances et des solutions innovantes communes pour les systèmes agroalimentaires afin de les rendre durables, ainsi que pour un approvisionnement intégré en eau et une gestion intégrée de l'eau dans la zone méditerranéenne, afin d'améliorer la résilience de ces systèmes, de cet approvisionnement et de cette gestion aux effets du changement climatique, de même que leur efficacité, leur rentabilité et leur durabilité environnementale et sociale, et de contribuer à la résolution en amont des problèmes en rapport avec la pénurie d'eau, la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé, le bien-être et les migrations.
(3) PRIMA sera entrepris conjointement par un certain nombre d'États membres et de pays tiers (ci-après dénommés «États participants») s'engageant fermement en faveur de l'intégration scientifique, administrative et financière, et selon les mêmes conditions et modalités.
(4) Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres et les pays tiers associés à Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) — qui participent à PRIMA.
(5) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, le Maroc doit devenir un État participant à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA.
(6) Le 30 mai 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union, en vue d'un accord international avec le Maroc qui fixe les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA, sous réserve de l'adoption de la décision (UE) 2017/1324. Les négociations ont été menées à bonne fin avec le paraphe de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord»).
(7) Il convient, dès lors, de signer l'accord.
(8) Afin de permettre au Maroc de participer à PRIMA dans les meilleurs délais, il convient d'appliquer l'accord à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
L'accord est appliqué à titre provisoire, conformément à son article 4, à compter de sa signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.