(6) Le 30 mai 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union, en vue d'un accord international avec le Maroc qui fixe les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA, sous réserve de l'adoption de la décision (UE) 2017/1324. Les négociations ont été menées à bonne fin avec le paraphe de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2018/639 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/639
RattachementDécision (UE) 2018/639
Versionacte d'origine du 19/03/2018 (CELEX 32018D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.