Décision (UE) 2018/639 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/639
RattachementDécision (UE) 2018/639
Versionacte d'origine du 19/03/2018 (CELEX 32018D0639)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/639EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, le Maroc doit devenir un État participant à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA.

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