Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).
(2) Afin de financer les services de sécurité nécessaires à la mission jusqu'à la fin de son mandat actuel, il convient de réviser le montant de référence financière et de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence.
(3) L'EUAM Iraq est menée dans un contexte susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
Modification de la décision (PESC) 2017/1869
À l'article 14 de la décision (PESC) 2017/1869, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Iraq du 16 octobre 2017 au 17 octobre 2018 est de 17 300 000 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.