(1) Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).
Décision (PESC) 2018/654 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/654
RattachementDécision (PESC) 2018/654
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018D0654)
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