Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 14 de la décision (PESC) 2017/1869, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Iraq du 16 octobre 2017 au 17 octobre 2018 est de 17 300 000 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.