(2) Plusieurs États membres ont communiqué à la Commission la liste des installations qu'ils ont autorisées en application de l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l'inscription desdites installations sur la liste européenne des installations de recyclage de navires. Les États membres ont également transmis à la Commission des données actualisées concernant les installations déjà inscrites sur cette liste.
Décision d'exécution (UE) 2018/684 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/684
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/684
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018D0684)
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