(1) En août 2016, à la suite de plusieurs accidents, le Danemark a notifié à la Commission, conformément à l'article 30 de la directive 2010/35/UE, une mesure consistant à retirer et à rappeler du marché des bouteilles à gaz en matériau composite fabriquées par Composite Scandinavia AB, entreprise sise à Kompositvägen 3, 943 33 Öjebyn, en Suède, et distribuées au Danemark par Primagaz Danmark A/S.
Décision d'exécution (UE) 2018/695 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/695
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.