Décision d'exécution (UE) 2018/695 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/695
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018D0695)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/695EUR-Lex →

(2) Les produits concernés étaient fabriqués par Composite Scandinavia AB. Ils étaient certifiés de type sous la désignation de type «Compolite CS 6» et «Compolite CS 10, Passion 10», conformément aux attestations d'examen CE de type nos 01-794441 et 08-11688701, délivrées par l'organisme notifié Inspecta Sweden AB sur la base d'essais effectués conformément aux normes EN 12245:2002 et EN 14427:2004+A1:2005, et ils étaient vendus par la société Primagaz Danmark A/S sous la dénomination commerciale «PrimaDonna 5 kg code 1305» et «PrimaDonna 10 kg code 1310». Le retrait et le rappel ne concernent pas les bouteilles à gaz destinées aux chariots élévateurs fonctionnant au gaz, conçues conformément aux attestations de désignation de type susmentionnées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).