(5) La notification par le Danemark était accompagnée d'un rapport d'essais menés sur les bouteilles à gaz en matériau composite par le DBI (Danish Institute of Fire and Security Technology) en vertu de la norme EN 14427:2004+A1:2005. D'après le rapport d'essais, les bouteilles soumises aux essais ne remplissaient pas les critères décrits aux points 5.2.13.1 et 5.2.13.2 de ladite norme étant donné qu'elles ont éclaté de manière catastrophique après moins de 3 minutes.
Décision d'exécution (UE) 2018/695 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/695
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018D0695)
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