Décision d'exécution (UE) 2018/695 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/695
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018D0695)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/695EUR-Lex →

(6) Les autorités danoises ont donc ordonné que le distributeur des bouteilles concernées retire ces bouteilles à gaz en matériau composite de la chaîne de distribution et rappelle les bouteilles en possession des consommateurs.

Aller plus loin

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