Décision d'exécution (UE) 2018/695 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/695
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/695
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018D0695)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/695EUR-Lex →

(9) L'examen des éléments de preuve fournis par les autorités danoises confirme que les bouteilles à gaz en matériau composite susmentionnées ne satisfont pas aux exigences énoncées dans la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Par conséquent, les bouteilles à gaz en matériau composite présentent un risque grave et devraient être retirées et rappelées du marché,

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