Décision d'exécution (UE) 2018/703 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/703
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0703)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/703EUR-Lex →

Les taux unitaires pour la zone tarifaire de route de la Suisse d'un montant de 118,97 CHF pour 2015, de 113,69 CHF pour 2016 et de 113,00 CHF pour 2018 sont conformes aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

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