Décision d'exécution (UE) 2018/703 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/703
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018D0703)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/703EUR-Lex →

(6) La Suisse, en ce qui concerne le bloc d'espace aérien fonctionnel «Europe centrale» (FABEC), a soumis le 30 janvier 2017 des objectifs de performance révisés, fondés sur des mesures correctrices, le cas échéant, y compris dans le domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, pour la deuxième période de référence. La Commission a ainsi pu déclarer, dans sa décision d'exécution (UE) 2017/552 de la Commission, que ces objectifs révisés étaient compatibles avec ceux de l'Union. Il y a lieu, de ce fait, d'abroger la décision d'exécution (UE) 2016/421.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).