Décision d'exécution (UE) 2018/704 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/704
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/704
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018D0704)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/704EUR-Lex →

(5) Sur la base de cette évaluation, la Commission a conclu que les taux unitaires de 2018 pour les zones tarifaires de route soumis par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède sont conformes aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).