Décision d'exécution (UE) 2018/704 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/704
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/704
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018D0704)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/704EUR-Lex →

(6) La Bulgarie, Malte et la Pologne ont révisé leurs objectifs de performance pour 2016 dans le domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique pour les années restantes de la deuxième période de référence, à savoir 2017, 2018 et 2019. Par la décision d'exécution (UE) 2017/2376 de la Commission, la cohérence de ces objectifs révisés avec l'objectif de performance a été constatée. Sur la base de cette évaluation, et compte tenu de ces objectifs révisés, la Commission a conclu que les taux unitaires de 2017 pour les zones tarifaires de route soumis par la Bulgarie, Malte et la Pologne sont conformes aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).