Décision d'exécution (UE) 2018/704 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/704
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/704
Versionacte d'origine du 08/05/2018 (CELEX 32018D0704)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/704EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point d), du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, les conclusions de la Commission devraient être notifiées aux États membres concernés.

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