Décision (PESC) 2018/715 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/715
RattachementDécision (PESC) 2018/715
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0715)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2018/715EUR-Lex →

(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

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