Article 1
L'annexe III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2018/715
Adopté le14 mai 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32018D0715
Considérants (7)
(1)
(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
(2)
(2) Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1066, par laquelle il a ajouté la Korean National Insurance Company (KNIC) GmbH et six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC. Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/475, par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC et supprimé la mention relative à la KNIC GmbH. La décision (PESC) 2016/475 a également modifié les mentions relatives à six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions.
(3)
(3) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC.
(4)
(4) Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de la KNIC.
(5)
(5) Le Conseil a adopté, le 10 août 2017, la décision d'exécution (PESC) 2017/1459, par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, et, le 24 août 2017, la décision (PESC) 2017/1504, par laquelle il a retiré la KNIC de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.
(6)
(6) Dès lors, il y a lieu de déplacer vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 les mentions relatives aux personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions, et de les retirer de l'annexe II de ladite décision.
(7)
(7) Il convient, dès lors, de modifier l'annexes III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
A. À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs
| «19. |
KIM Il-Su
alias: KIM Il Su
|
Date de naissance: 2.9.1965
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
| 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 20. |
KANG Song-Sam
alias: KANG Song Sam
|
Date de naissance: 5.7.1972
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
| 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 21. |
CHOE Chun-Sik
alias: CHOE Chun Sik
|
Date de naissance: 23.12.1963
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: 745132109
Valable jusqu'au 12.2.2020
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 22. |
SIN Kyu-Nam
alias: SIN Kyu Nam
|
Date de naissance: 12.9.1972
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: PO472132950
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 23. |
PAK Chun-San
alias: PAK Chun San
|
Date de naissance: 18.12.1953
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: PS472220097
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 24. | SO Tong Myong | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»
B. À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «II. Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont retirées:
| | Nom | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs de l'inscription
| «3. | KIM Il-Su | KIM Il Su |
Date de naissance: 2.9.1965
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
| 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 4. | KANG Song-Sam | KANG Song Sam |
Date de naissance: 5.7.1972
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
| 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 5. | CHOE Chun-Sik | CHOE Chun Sik |
Date de naissance: 23.12.1963
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: 745132109
Valable jusqu'au 12.2.2020
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 6. | SIN Kyu-Nam | SIN Kyu Nam |
Date de naissance: 12.9.1972
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: PO472132950
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 7. | PAK Chun-San | PAK Chun San |
Date de naissance: 18.12.1953
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: PS472220097
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 8. | SO Tong Myong | | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»