Décision (PESC) 2018/715 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/715
RattachementDécision (PESC) 2018/715
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0715)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/715EUR-Lex →

(4) Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de la KNIC.

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