(5) Le Conseil a adopté, le 10 août 2017, la décision d'exécution (PESC) 2017/1459, par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, et, le 24 août 2017, la décision (PESC) 2017/1504, par laquelle il a retiré la KNIC de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.
Décision (PESC) 2018/715 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/715
RattachementDécision (PESC) 2018/715
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0715)
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