Décision d'exécution (UE) 2018/718 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/718
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/718
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0718)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/718EUR-Lex →

(1) La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine à l'intérieur de l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre peut être déclaré officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, ainsi que les conditions à remplir pour conserver ce statut.

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