Décision d'exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE [notifiée sous le numéro C(2018) 2762] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine à l'intérieur de l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre peut être déclaré officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, ainsi que les conditions à remplir pour conserver ce statut.

(2) La décision 2003/467/CE de la Commission dispose que les États membres énumérés dans son annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(3) Malte a été ajoutée à la liste de l'annexe I, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE par la décision d'exécution (UE) 2016/448 de la Commission.

(4) En novembre 2017, Malte a déclaré l'existence d'un foyer de tuberculose bovine, qui a été confirmé par l'isolement de M. bovis lors d'examens en laboratoire. Au cours des enquêtes de suivi, les animaux bovins d'un autre troupeau ont réagi positivement au test de tuberculose bovine. Ce deuxième troupeau avait accueilli des animaux du cas de référence.

(5) Malte a pris les mesures énoncées à l'annexe A, section I, de la directive 64/432/CEE et a retiré, en particulier, le statut d'officiellement indemne de tuberculose au premier troupeau et suspendu le statut du deuxième troupeau. Par conséquent, Malte n'est plus conforme aux conditions à remplir pour conserver le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine, telles que définies à l'annexe A, section I, paragraphe 4, de la directive 64/432/CEE. En outre, la source de l'infection n'a pas pu être déterminée de manière concluante.

(6) À la suite d'informations communiquées par Malte concernant l'apparition de foyers de tuberculose bovine, la Commission estime qu'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation en matière de tuberculose bovine dans cet État membre.

(7) Le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine de Malte devrait donc être suspendu jusqu'à ce que les résultats des tests de surveillance et des enquêtes épidémiologiques démontrent que les foyers sont sous contrôle, que les mesures sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE, et que le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de tous les troupeaux durant une période de 12 mois consécutifs, au terme de laquelle au moins 99,9 % des troupeaux bovins devraient être déclarés officiellement indemnes de tuberculose.

(8) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,