(6) À la suite d'informations communiquées par Malte concernant l'apparition de foyers de tuberculose bovine, la Commission estime qu'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation en matière de tuberculose bovine dans cet État membre.
Décision d'exécution (UE) 2018/718 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/718
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/718
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.