Décision d'exécution (UE) 2018/718 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/718
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/718
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0718)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/718EUR-Lex →

(2) La décision 2003/467/CE de la Commission dispose que les États membres énumérés dans son annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

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