(5) Malte a pris les mesures énoncées à l'annexe A, section I, de la directive 64/432/CEE et a retiré, en particulier, le statut d'officiellement indemne de tuberculose au premier troupeau et suspendu le statut du deuxième troupeau. Par conséquent, Malte n'est plus conforme aux conditions à remplir pour conserver le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine, telles que définies à l'annexe A, section I, paragraphe 4, de la directive 64/432/CEE. En outre, la source de l'infection n'a pas pu être déterminée de manière concluante.
Décision d'exécution (UE) 2018/718 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/718
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/718
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0718)
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