La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord concernant le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de l'accord, est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d'association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2018/751 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2018/751
RattachementDécision (UE) 2018/751
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0751)
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