(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), est entré en vigueur le 1er avril 2004.
Décision (UE) 2018/751 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/751
RattachementDécision (UE) 2018/751
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0751)
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