Décision (UE) 2018/751 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/751
RattachementDécision (UE) 2018/751
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0751)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/751EUR-Lex →

(3) La première phase a débuté le 1er avril 2004, date d'entrée en vigueur de l'accord.

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