Décision (UE) 2018/751 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/751
RattachementDécision (UE) 2018/751
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0751)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/751EUR-Lex →

(5) Les parties sont résolues à se conformer aux obligations liées au passage à la deuxième phase de l'association.

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