Décision (UE) 2018/751 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/751
RattachementDécision (UE) 2018/751
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0751)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/751EUR-Lex →

(6) L'ancienne République yougoslave de Macédoine a pris les mesures nécessaires pour s'acquitter de toutes les obligations résultant du passage à la deuxième phase.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).