Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/757
RattachementDécision (UE) 2018/757
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0757)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2018/757EUR-Lex →
1. Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission, au nom de l'Union européenne, notifie à l'Union des Comores la dénonciation de l'APP UE-Comores.
2. La dénonciation prend effet six mois après cette notification.
3. Si l'Union des Comores est retirée par le Conseil de la liste des pays tiers non coopérants visée à l'article 33 du règlement INN avant que la dénonciation ne prenne effet, la dénonciation est retirée et la Commission notifie immédiatement ce retrait à l'Union des Comores.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.