Décision (UE) 2018/757 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/757
RattachementDécision (UE) 2018/757
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0757)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/757EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1563/2006 du Conseil concerne la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (ci-après dénommé l'«APP UE-Comores»).

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