Décision (UE) 2018/757 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/757
RattachementDécision (UE) 2018/757
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0757)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2018/757EUR-Lex →

(12) La Commission, au nom de l'Union européenne, devrait notifier la dénonciation à l'Union des Comores.

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