(14) Toutefois, si l'Union des Comores était retirée par le Conseil de la liste des pays tiers non coopérants visée à l'article 33 du règlement INN avant que la dénonciation ne prenne effet, la dénonciation devrait être retirée et la Commission devrait notifier immédiatement ce retrait à l'Union des Comores,
Décision (UE) 2018/757 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/757
RattachementDécision (UE) 2018/757
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018D0757)
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