Décision (UE, Euratom) 2018/767 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/767
RattachementDécision (UE, Euratom) 2018/767
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0767)
Référencearticle 1 de la décision (UE, Euratom) 2018/767EUR-Lex →

La période visée à l'article 10, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct est fixée, pour la neuvième élection, du 23 au 26 mai 2019.

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